Marque expirée - Marque en non vigueur

CREA DECO
PPG AC – GRAND PUBLIC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99800036
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque CREA DECO

Déposée le 29 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREA DECO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – GRAND PUBLIC domicilié(e) Z.I., Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2395869) - 80110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 680 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2395869) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREA DECO est expirée depuis le 29 juin 2019.

PPG AC – GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : AVI DIAMANT , AVI 9 , TRADITION , LES NATURELLES , RIPOLIN , RIPALKYD , ALLEGRO , INSCRIPTION DU SUD , LAQUE MAJEURE , PLASTOFILL FACADE


PPG AC – GRAND PUBLIC Société Anonyme - Z.I., Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2395869) - 80110 - France - SIREN 885680157


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2395869) - 69006 - France


Inscription le 25 février 2002 - Changement de dénomination n°341661 - Publication au BOPI 2002-02-25

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395869 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Inscription le 16 juin 2009 - Changement de dénomination n°499856 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; métaux en feuille et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Peintures (à l'exception des peintures isolantes). Peintures isolantes.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.